Conditions générales de vente (KOÏLORS)
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet du réseau de l’entreprise Koïlors. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de l’entreprise Koïlors une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire. Toute commande implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.
Article 1 bis : Limitation d’âge
L’entreprise Koïlors n’accepte que :
- des clients de plus de 16 ans pour les produits physiques et numériques,
- des clients de plus de 18 ans pour les services (coaching, ateliers, séminaires).
Tout client ne respectant pas ces conditions sera remboursé et invité à retourner les produits concernés. Toute inscription à la newsletter de clients ne remplissant pas ces critères sera supprimée de notre base de données.
Article 2 : Commande
Avant validation, le client peut vérifier et corriger sa commande.
Une fois la commande confirmée, elle constitue un engagement ferme et définitif.
En cas d’erreur ou d’indisponibilité d’un produit, Koïlors contactera le client pour proposer une solution (remboursement, produit de remplacement ou report).
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts), hors frais de port et de traitement de votre commande.
Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.
Article 5 : Livraison
Les produits physiques sont expédiés par La Poste en Lettre Suivie, permettant au client de suivre l’acheminement de son colis grâce à un numéro de suivi communiqué après expédition.
Zone de livraison :
Koïlors livre uniquement dans la zone européenne.
Frais de livraison :
- Livraison gratuite pour toutes les commandes expédiées en France métropolitaine, Corse et DOM-TOM.
- Pour les livraisons à l’international, des frais fixes de 5 € s’appliquent.
Délais de livraison :
Les délais de livraison varient généralement de 3 à 8 jours ouvrés selon la destination.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les périodes d’affluence postale ou les contraintes logistiques.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande. Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies (nom, adresse complète, code postal, etc.). En cas d’erreur ou d’adresse incomplète, Koïlors ne pourra être tenue responsable des retards ou de la non-livraison.
Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur.
En cas de perte, de vol ou de non-réception injustifiée du colis, Koïlors s’engage à étudier chaque situation individuellement et à proposer, selon les cas, un renvoi du produit ou un remboursement.
Article 6 : Force majeure
Koïlors ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution partielle ou totale due à un événement imprévisible et indépendant de sa volonté (grève, catastrophe naturelle, pandémie, problèmes transporteurs, etc.).
Article 7 : Produits numériques
Pour les produits téléchargeables :
- L’accès aux fichiers est disponible immédiatement après paiement, via le lien fourni sur la page de confirmation ou par email.
- Les fichiers ne peuvent pas être redistribués ou revendus sans autorisation.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits numériques dont le téléchargement commence immédiatement après commande.
Article 8 : Droit de rétractation
Pour les produits physiques uniquement, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit, sauf si celui-ci a été personnalisé ou abîmé par le client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après retour du produit, hors frais de livraison initiaux éventuels et hors frais de livraison liés au renvoi du ou des produits par le client.
Article 9 : Garanties et responsabilité
Les produits sont vendus en l’état, conformes à leur description.
Koïlors ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’achat ou de l’utilisation des produits.
Toute garantie légale de conformité et contre les vices cachés s’applique conformément au Code de la consommation.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Toutes les illustrations et créations vendues par Koïlors sont protégées par le droit d’auteur.
Le client acquiert un droit d’usage personnel uniquement. Toute reproduction, diffusion, revente ou exploitation commerciale est interdite. La mention de l’auteur est obligatoire.
Article 11 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Pour exercer vos droits, contactez Koïlors à l’adresse indiquée à l’Article 12.
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la communication et l’envoi d’informations commerciales. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
Article 12 : Informations sur l’entreprise Koïlors
L’entreprise Koïlors est une entreprise de droit français dont l’adresse est :
Koïlors – Laureen Lesage
5 rue Louis XI, 37520 La Riche
Article 13 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Koïlors.